1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lespepitesdekaya.fr  par des particuliers ou des professionnels. En validant votre commande de nos cookies artisanaux, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

 

2. Produits

Les produits proposés sont des cookies artisanaux faits maison, fabriqués dans notre atelier avec des ingrédients soigneusement sélectionnés.
Chaque cookie est unique .

Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site internet. Nos cookies comprennent des ingrédients  susceptibles de contenir des allergènes (beurre, œuf, farine, cacahuète, pistache, amande, noix de pécan). Par conséquent, il appartient au client de lire attentivement la section informative accessible sur chaque fiche produit « informations complémentaires » et l’étiquetage des produits une fois reçus avant de les consommer, afin de s’assurer qu’ils lui conviendront et que leur consommation n’entraîne aucun risque pour lui (liste d’ingrédients et allergènes, conservation et dégustation).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l’utilisation des produits.

 

L’entreprise «Les Pépites de KAYA» se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des produits ou pour modifier certains prix de vente.

 

3. Commandes

Les commandes se font via notre site ou tout autre canal précisé (Instagram, email, formulaire…).
Elles sont confirmées une fois le paiement validé.
Aucune commande ne sera prise en compte sans règlement préalable, sauf accord spécifique.

 

L’entreprise «Les Pépites de KAYA» se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement ou d’indisponibilité des produits.

 

Le client est tenu de créer un compte sur le site https://lespepitesdekaya.fr pour passer une Commande. 

À cet effet, le client doit créer son identifiant en indiquant son adresse email et créer son mot de passe unique. 

Afin de poursuivre son inscription, il doit également fournir les informations suivantes :

• Civilité
• Nom et Prénom
• Adresse exacte de livraison
• Adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
• Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet

*Conformément à l’Article 223-2 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL disponible sur le lien : https://www.bloctel.gouv.fr.

 

Protection des données personnelles (RGPD) :
Les données collectées via ce site (formulaires, commandes, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion client, du traitement des commandes et à des fins statistiques.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@lespepitesdekaya.fr

 

4. Prix

En raison du statut d’auto-entrepreneur, l’entreprise  «Les Pépites de KAYA» bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. Par conséquent, les prix affichés sont hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

Toutefois, en cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires prévus par la loi, l’entreprise sera soumise à la TVA. Dans ce cas, les prix seront ajustés en conséquence et les clients en seront informés préalablement.

Les nouveaux prix TTC seront applicables à compter de la date de passage à la TVA.

 

Les frais de livraison sont indiqués séparément et varient en fonction du mode de livraison choisi.

L’entreprise «Les Pépites de KAYA» se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment en cas de changement de son statut fiscal. 

En cas de passage à la TVA, l’entreprise se chargera d’en informer les clients par e-mail ou via une annonce sur le site https://lespepitesdekaya.fr .

Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site. Les prix applicables à une commande restent ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client. 

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, virement, autres).
Le règlement est 100 % sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par «Les Pépites de KAYA».

La commande est validée après confirmation du paiement.Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par email et peut suivre l’avancement de sa commande via son compte ainsi qu’à l’aide du suivi reçu en parallèle par mail par le transporteur.

 

6. Livraison & Retrait

Les livraisons sont assurées selon les modalités précisées sur le site (zones couvertes, délais, frais éventuels).

Les produits sont livrés dans toute la France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Un retard de livraison ne donne pas lieu à remboursement.

La Commande peut être retirée aux heures d’ouverture du point relais qu’il appartient au Client de vérifier par lui-même, notamment via le site du transporteur. 

Le retrait en main propre est possible sur Creil/Nogent-Sur-Oise (60) selon les créneaux définis et après confirmation de la commande.

Les commandes qui n’ont pas été retirées dans un délai de cinq  jours calendaires à compter de la confirmation de la disponibilité de la commande, sont considérées abandonnées par le client et résolues au profit de l’entreprise « Les pépites de KAYA », sans droit à remboursement

Les délais peuvent varier en fonction de la production artisanale et de la demande.

7. Rétractation & annulation

Nos produits artisanaux étant périssables et fabriqués sur commande, le droit de rétractation ne s’applique pas (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

Toute commande confirmée est ferme et non remboursable.

8. Allergènes & informations nutritionnelles importantes

Tous nos produits sont confectionnés dans un atelier utilisant gluten, fruits à coque, œufs, lait, soja, etc.
Des traces d’allergènes peuvent être présentes dans tous les cookies, même ceux ne contenant pas ces ingrédients de base.

 

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de l’entreprise «Les pépites de KAYA».
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

 

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.